Vous hésitez à équiper votre véhicule d’une dashcam « à cause de la loi » ? Bonne nouvelle : en France, filmer la route depuis son véhicule est parfaitement légal, à condition de respecter quelques règles simples. Voici ce qu’il faut savoir avant de rouler caméra allumée.
Oui, la dashcam est légale en France
Aucun texte n’interdit d’installer une caméra embarquée dans un véhicule ou sur un casque. La dashcam est considérée comme un dispositif d’enregistrement à usage privé : elle filme vos trajets pour votre propre usage, notamment comme élément de preuve en cas d’accident.
Deux conditions encadrent cependant son installation :
- Ne pas gêner la visibilité du conducteur. La caméra doit rester compacte et se placer derrière le rétroviseur ou en haut du pare-brise, hors du champ de vision utile (c’est le principe de l’article R412-6 du Code de la route : le conducteur doit conserver un champ de vision suffisant).
- Ne pas manipuler l’appareil en conduisant. Comme pour un téléphone, on règle sa caméra à l’arrêt. Nos modèles enregistrent automatiquement dès le contact : vous n’avez jamais à y toucher en roulant.
RGPD : ce que vous pouvez faire de vos images
C’est ici que la nuance est importante. La loi distingue l’enregistrement (libre, pour un usage privé) de la diffusion :
Ce qui est autorisé
- Conserver vos vidéos pour vous, comme preuve potentielle.
- Transmettre une séquence à votre assureur, à votre avocat, ou aux forces de l’ordre dans le cadre d’une procédure.
Ce qui ne l’est pas
- Publier sur les réseaux sociaux des images où des tiers sont identifiables (visages, plaques d’immatriculation) sans leur accord ou sans floutage.
- Utiliser la caméra pour surveiller l’espace public en continu depuis un véhicule stationné de façon disproportionnée.
En résumé : votre dashcam vous protège, tant que vos images restent dans un cadre privé ou légal.
Quelle valeur devant l’assurance et la justice ?
La vidéo d’une dashcam est de plus en plus acceptée par les assureurs comme élément permettant d’établir les responsabilités, surtout quand le constat est contesté. Un accrochage sans témoin se résume souvent à parole contre parole, avec à la clé des torts partagés injustes : la séquence horodatée qui montre le refus de priorité ou la queue de poisson change complètement le rapport de force.
Devant un tribunal, le juge apprécie librement les preuves qui lui sont soumises : une vidéo claire, datée et cohérente avec les autres éléments du dossier constitue un élément particulièrement convaincant.
Et à moto ou sur un casque ?
Les mêmes règles s’appliquent. Un point supplémentaire pour les caméras de casque : la fixation ne doit pas modifier la structure du casque (pas de perçage). Nos supports se fixent par clip ou adhésif, sans toucher à la coque ni compromettre l’homologation.
Les bons réflexes en pratique
- Installez la caméra derrière le rétroviseur, câble caché dans les joints (voir notre guide d’installation).
- Laissez l’enregistrement en boucle faire son travail : inutile de conserver des heures d’images, seules les séquences verrouillées comptent.
- En cas d’accident, sauvegardez immédiatement la vidéo (notre guide Accident : que faire de votre vidéo ? détaille la marche à suivre).
- Ne diffusez jamais publiquement une séquence sans flouter les tiers.
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